Le Ministère des Infrastructures et des Transports a émis une circulaire qui étend les directives de la précédente circulaire n° 3973 de 1997, qui prévoyait l’exonération du paiement du péage uniquement pour les transports de sauvetage et d’urgence
La nouvelle circulaire a établi que les véhicules transportant des personnes malades sans urgence sont également exonérés du paiement du péage, tant que le transport est entièrement gratuit, sans aucune forme de paiement (pas même en remboursement de frais).
Dans le cas contraire, les associations sont tenues de payer le péage.
